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L'essentiel sur la Redevance incitative

Infos déchets mars 2014, voici un diaporama


  Qu'est-ce que la Redevance Incitative?

C'est un nouvel outil de financement du service d'élimination des déchets ménagers, rendu obligatoire par la loi.

Il répond au principe de "producteur-payeur" et permet à chacun d'agir sur sa facture en fonction de sa production de déchets.

  A quoi sert la redevance incitative?

En France, le budget consacré aux déchets est en constante augmentation. La Communauté de Communes du Pays du Vermandois (CCPV) a choisi de mettre en place la redevance incitative pour tenter de le maîtriser.
D'une manière générale les différentes expériences menées montrent une baisse significative des déchets collectés dès la première année de mise en place.
La redevance incitative couvre le coût de l'ensemble du service. Elle est composée:

D'une part fixe : il s'agit de la part incompressible des coûts, ceux qui ne varient pas en fonction de la production des déchets.
D'une part variable : calculée en fonction du nombre de fois où le bac à couvercle vert est ramassé.

  La redevance incitative est-elle un nouvel impôt supplémentaire?

NON. Elle remplace définitivement, à partir du 1 er janvier 2015, l'ancien système de facturation ( redevance qui se basait sur le nombre de personnes composant le foyer )

  Comment ça marche?

Chaque utilisateur du service dispose d'un bac roulant gris à couvercle vert, équipé d'une puce électronique.
Chaque fois qu'il sera ramassé par le camion-benne, le bac sera identifié et l'information enregistrée.
Ces informations seront traitées par la collectivité pour permettre l'établissement de votre facture.

  Combien de fois puis-je sortir mon bac à couvercle jaune ?

Vous pouvez le sortir tous les 15 jours, cela n'a aucune incidence sur votre facture.
Toutefois il est préférable de présenter le bac à couvercle jaune uniquemement lorsque celui-ci est plein, afin de rationaliser les tournées de nos équipes et donc le coût du service

  Vais-je payer plus si quelqu'un dépose ses déchets dans mon bac ?

Si vous présentez votre bac uniquemement lorsque celui-ci est plein, il n'y aura plus la place d'y déposer d'autres déchets. Si jamais cela arrivait tout de même, cela serait sans incidence financière pour vous puisque votre facturation est réalisée en fonction du nombre de collectes et non au poids de vos déchets. Les vacs n'étant pas ramassés si le couvercle n'est pas fermé, les personnes déposant des déchets dans des bacs qui ne leur appartiennent pas s'exposent à des sanctions.

  Je ne produis pas de déchets ou je n'utilise jamais le service de collecte des déchets, pourquoi dois-je payer ma redevance

Tout particulier ou professionnel produit des déchets, même en faible quantité, et utilise donc le service public d'élimination des déchets, au moins une fois de temps en temps. Que ces déchets soient collectés en porte-à-porte ou déposés en déchèterie, ils repésentent un coût pour la collectivité. Ces personnes devront donc s'acquitter de la part fixe de leur redevance, mais ne présentant pas souvent leur bac pour être ramassé, elles ne seront pas majorées sur la partie variable de la redevance

  Je suis un professionnel, aurais-je des bacs?

Tout dépend de votre mode de gestion des déchets, car certaines entreprises traitent par leurs propres moyens l'intégralité de leurs déchets. Les autres entreprises et commerçants auront la possibilité de choisir le volume de leurs bacs et continueront à bénéficier de l'accès en déchèterie.
La distribution a déjà été effectuée pour les particuliers. Bientôt, elle vous concernera.
Dès que les professionnels recevront leurs bacs, les sacs situés à côté ou sur les bacs ne seront plus ramassés.
C'est pour cette raison qu'il est IMPORTANT de bien choisir un volume de bac correspondant à votre production réelle de déchets (nous rappelons que la facturation est fonction du nombre de fois où le bac pucé est ramassé.)

  En 2014, que vais-je payer?

L'année 2014 constitue une année test de facturation à blanc car nous avons besoin d'une année de référence sur laquelle nous baser pour calculer les tarifs, en fonction de l'analyse de la fréquence de ramassage des bacs roulants et des volumes de déchets collectés sur le territoire. Les tarifs seront connus au 2nd semestre 2014.

Il est important de bien exécuter les consignes dès maintenant et de sortir votre bac pucé le moins souvent possible. (et donc de réduire vos déchets et de mieux trier), car les gestes d'aujourd'hui conditionnent les tarifs de demain. Voilà pourquoi il est important de sortir votre bac à couvercle vert uniquement lorsque celui-ci est plein: cela permet de réduire le nombre de fois où il est ramassé.

En 2014, l'utilisateur recevra donc 2 factures :
la redevance habituelle
, basée sur le nombre de personnes au foyer.

Une simulation de facture , que vous n'aurez pas à régler et qui prendra en compte le nombre de fois où la bac est ramassé. Cette année test est importante car elle vous donnera une idée du coût du service rendu et du montant que vous auriez dû payer.
La Redevance Incitative entrera donc en vigueur définitivement le 1er janvier 2015.




Le calendrier de la collecte

Télécharger le calendrier

Pour visionner le calendrier, je vous conseille Google chrome, les autres navigateurs peuvent ne pas le faire apparaître.




  Utiliser les déchetteries, un geste protecteur de notre environnement.

Que faire des déchets verts ?

     - Les déchets verts ne doivent pas être mélangés aux déchets non triés mais simplement être déposés à la déchèterie.

Que faire des verres ?

     - Les verres seront déposés dans les bacs à verre près de la salle polyvalente sans bouchons et capsules.

Que faire des gravats ?

     - Les gravats peuvent être déposés à la déchetterie avec une autorisation signée du maire.

Les déchetteries :

     - Trois déchèteries peuvent accueillir les déchets triés pour le recyclage: déchets verts, papiers, cartons, encombrants, ferrailles...

     - Les batteries, les bouteilles de gaz, le verre, les pneus, les ordinateurs, les écrans TV, les peintures, et d’une manière générale tous les déchets dangereux ne sont pas acceptés.

Horaires LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI
Déchèterie HOLNON . SAVY - - 9h - 12h
12h30 - 16h30
- - 9H - 12h
12h30 - 16h15
Déchèterie FORESTE 9h – 12h
14h – 17h
- 14h – 17h 14h – 17h 8h45 – 12h
14h – 17h
8h45 – 12h
Déchèterie VERMAND 9h – 12h
14h –17h
9h – 12h
14h –17h
- 9h – 12h
14h –17h
9h – 12h
13h30 –17h30
9h – 12h
14h –17h

Attention : un justificatif de domicile peut vous être demandé !


Contacts : Communauté de communes du VERMANDOIS
Maison de PAYS - RD1044 - 02420 BELLICOURT
TEL : 03 23 09 50 51 - FAX : 03 23 09 57 07
Courriel : contact@cc-vermandois.com
ou pour les déchets ménagers : om@cc-vermandois.com
Site officiel : www.cc-vermandois.com