Mairie
Les services de la Mairie
Dans chaque commune, la Mairie constitue le siège de l’administration municipale. C’est au sein de la Mairie que sont centralisés les services chargés de gérer les affaires de la commune.
Les horaires d’ouverture au public :
* Les lundis, jeudis de 16h30 à 19h.
* Les vendredis de 9h00 à 11h30.
* En dehors de ces horaires un accueil téléphonique est ouvert les lundis, jeudis après midi et les mardis, vendredis matin
Le secrétariat assure :
* L’accueil, l’information du public.
* Mais également les opérations d’Etat Civil (enregistrement des déclarations de naissances, mariages, décès, préparation des dossiers des mariages civils célébrés dans la commune).
* L’organisation des élections.
* L’enregistrement des demandes de permis de construire, autorisation de travaux.
* Les courriers.
* La gestion , la facturation.
* Le service des eaux.
* Les inscriptions scolaires.
* Les régies pour les locations ou les services périscolaires.
* Les demandes et suivi des concessions au cimetière.
L’entretien des locaux : médiathèque, salle polyvalente, espace enfance, école, mairie, atelier est assuré par 1 agent.
L’entretien des espaces verts, des massifs, du cimetière, des chemins et de la voirie est assurée par deux agents.
Un service est organisé permettant aux enfants d’être accueillis pendant le temps scolaire de 7h 30 à 18h30; un régisseur reçoit les paiements.
Une grande souplesse est laissée aux parents qui inscrivent leurs enfants à l’un ou l’autre des services offerts pour le nombre de repas ou le nombre de plages horaires souhaitées pour l’accueil périscolaire.
Services ouverts :le lundi, mardi, jeudi et vendredi.
Horaires :
* Restauration scolaire : 11h30 à 13h30
* Accueil périscolaire : 07h30 à 08h20 - 16h30 à 18h30
le lundi, mardi, jeudi, vendredi
Les inscriptions, les paiements et toutes les relations avec ce service ont lieu auprès de Maryse, à la médiathèque, le mardi de 7h30 à 8h20, par mail havret.maryse@gmail.com
Tarifs avril 2022 :
- Cantine : 49 € la carte de 10 repas.
- Accueil périscolaire et étude : 25 € la carte de 10 plages horaires.
| Horaires | Tarifs inscriptions à la semaine par enfant |
| 07h30 08h20 | 2. 50€ |
| 16h30 17h30 | 2. 50€ |
| 17h30 18h30 | 2. 50€ |
|
Date limite d'inscription Tout dépassement d'horaires sera dû |
mardi précédent la semaine d'utilisation par mail havret.maryse@gmail.com |
Extrait d’acte de naissance - Haut de page
Où s’adresser : Mairie du lieu de naissance.
Pièces à fournir : Indiquer la date de naissance, nom et prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), ainsi que les nom et prénoms des parents. Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.
Vous pouvez obtenir un extrait d'acte de naissance sans filiation, sans avoir à justifier votre demande ou votre qualité.
Vous pouvez obtenir une copie intégrale d'acte de naissance ou avec filiation si vous êtes :
? la personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal, son époux ou son épouse,
? un ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent),
? un descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfant),
? ou un professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d'un client par exemple).
Extrait d’acte de mariage - Haut de page
Où s’adresser : Mairie du lieu du mariage.
Pièces à fournir : Indiquer la date de mariage, nom et prénoms des mariés (nom de jeune fille pour les femmes et les nom et prénoms des parents de chaque époux. Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.
Vous pouvez obtenir un extrait d'acte de mariage sans filiation, sans avoir à justifier votre demande ou votre qualité.
Vous pouvez obtenir une copie intégrale d'acte de mariage ou avec filiation si vous êtes :
- concerné par l'acte (chacun des époux),
- un ascendant des époux concernés par l'acte (parents, grands-parents),
- un descendant majeur des époux concernés par l'acte (enfants, petits-enfants),
- un professionnel autorisé habilité à le faire (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
Extrait d’acte de décès - Haut de page
Où s’adresser : Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt.
Pièces à fournir : Indiquer la date de décès, nom et prénoms. Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.
Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.
Duplicata du livret de famille - Haut de page
Où s’adresser : Mairie du lieu du mariage ou domicile.
Pièces à fournir : Fournir état civil complet des conjoints et des enfants.
Seul un des titulaires du livret peut faire une demande pour en obtenir un deuxième.
En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d'un second livret.
Le tuteur d'un enfant mineur peut éventuellement obtenir un second livret avec l'accord du procureur
Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile de l'auteur de la demande de duplicata.
Pour obtenir un duplicata, vous devez fournir les documents suivants :
? justificatif de l'identité du demandeur qui doit être l'un des titulaires du livret,
? justificatif de domicile : titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone,
? et les informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc).
Le retrait par un des titulaires du premier livret est effectué, sur présentation d'une pièce d'identité, auprès de la mairie du lieu du domicile du demandeur.
Certificat de vie - Haut de page
Où s’adresser : Mairie du domicile.
Pièces à fournir : Présence de la personne et pièce d’identité.
Certificat de nationalité - Haut de page
Où s’adresser : Tribunal d’Instance, 9 Place du Parvis, 02000 LAON.
Autorisation de sortie de territoire - Haut de page
Où s’adresser : Mairie du domicile.
Pièces à fournir : Livret de famille + carte d’identité de l’enfant et de l’un des parents + justificatifs de domicile. En cas de divorce ou de séparation, fournir le jugement.
Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné par l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n'a donc pas besoin d'une AST. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.
Certificat d’hérédité - Haut de page
Où s’adresser : Chez votre notaire (présence de deux témoins).
Pièces à fournir : Livret de famille.
Attestation de recensement (nécessaire pour se présenter à un examen) - Haut de page
Où s’adresser : Mairie du domicile.
Pièces à fournir : Livret de famille et pièce d’identité de l’enfant + justificatif de domicile. S’inscrire dès 16 ans. Aucun duplicata ne sera délivré.
Un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire.
À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement.
Si le recensement a été fait sur internet :
? soit l'attestation de recensement se trouve dans le porte-document du compte personnel. Il est possible de l'imprimer autant de fois que nécessaire.
? soit la mairie l'envoie par courrier dans les 10 jours.
La remise de l'attestation est souvent accompagnée d'une brochure d'information sur le service national.
Il n'est pas délivré de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.
Suite du recensement
Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).
Après le recensement, il faut informer les autorités militaires de tout changement de situation.
Le recensement permet aussi l'inscription d'office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.
À savoir :
si le jeune est atteint d'un handicap, et qu'il souhaite être dispensé de la JDC, il peut présenter dès le recensement un certificat médical précisant qu'il est inapte à y participer.
Défaut de recensement
En cas d'absence de recensement, l'irrégularité est sanctionnée par le fait :
? de ne pas pouvoir participer à la ? JDC et en conséquence, de ne pouvoir passer aucun concours ou examens d'État avant l'âge de 25 ans,
? de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans.
Carte nationale d’identité - Haut de page
Depuis le 14 mars 2017, il est nécessaire de prendre un rendez-vous auprès du service de l’état civil de la mairie de SAINT QUENTIN pour déposer un dossier de carte nationale d’identité au 03 23 06 90 35.
• Du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30.
• Le samedi matin de 8h30 à 11h30.
Vous aurez la possibilité d’établir votre pré-demande de carte nationale d’identité en ligne en vous inscrivant sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire.
Passeport biométrique - Haut de page
Depuis juin 2009, le passeport biométrique est un titre de voyage sécurisé, qui permet à son titulaire de certifier son identité.Très difficilement falsifiable ou imitable, il permet de protéger son titulaire de l'usurpation d'identité. Il est délivré à titre personnel.
Un enfant mineur ne peut plus être inscrit sur le passeport de l'un de ses parents.
Il doit donc disposer d'un passeport personnel.
Depuis le 1er juillet 2017 vous avez la possibilité d’établir votre pré-demande de passeport en ligne en vous inscrivant sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : https://ants.gouv.fr/moncompte/s-inscrire
Il vous faudra néanmoins composer le 03 23 06 90 35 pour convenir d’un rendez vous auprès du service de l’état civil de la mairie de SAINT QUENTIN.
? Du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30.
? Le samedi matin de 8h30 à 11h30.
Dépôt de la demande
Le passeport n’est pas fabriqué sur place mais par les services de l’État à partir de la plateforme d’Amiens. Il ne peut donc être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. A l’approche des vacances scolaires, les délais peuvent augmenter de manière significative. Aussi est-il impératif de déposer le dossier au moins 5 semaines avant la délivrance du titre. Si vous indiquez un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.
Retrait du passeport
? Il doit être retiré dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, il est détruit.
? L'enfant et le responsable qui en a fait la demande doivent se présenter ensemble au guichet pour retirer le passeport.
? Le responsable signe le nouveau passeport sur place.
? Durée de validité : 5 ans
Timbre fiscal :
- Mineur de moins de 15 ans : 17 euros.
- Mineur de 15 ans à 18 ans : 42 euros.
- Adultes : 86 euros.
- si photos sur place :
- Mineur de moins de 15 ans : 20 euros.
- Mineur de 15 ans à 18 ans : 45 euros.
- Adultes : 89 euros.
Carte d’électeur - Haut de page
Où s’adresser : Mairie du domicile.
Pièces à fournir : Carte nationale d’identité + justificatif de domicile. Les demandes d’inscription sur la liste électorale sont reçues toute l’année.
Casier judiciaire - Haut de page
Où s’adresser : Casier judiciaire national, 107 rue Landreau 44079 Nantes Cedex Tél : 02 51 89 89 51.
Pièces à fournir : Indiquer son état civil et la filiation ainsi que son Adresse.
Demande d’alignement de voirie - Haut de page
Cet acte peut être demandé :
? avant l'acquisition de votre propriété pour valider vos droits à faire évoluer votre futur bien (en réalisant une extension par exemple),
? ou après son acquisition dès lors que vous envisagez de réaliser des travaux tels que la pose d'une clôture afin qu'elle n'empiète pas sur la limite de la voie publique.
L'acte est gratuit et prend la forme d'un arrêté.
La demande d'alignement doit être effectuée sur papier libre auprès :
? des services du département s'il s'agit de la route départementale,
? de la mairie s'il s'agit d'une voirie communale.
Votre courrier doit comporter :
? votre nom et adresse,
? la description des travaux projetés,
? et la désignation de l'immeuble et de la voie.
Certificat d’urbanisme - Haut de page
Où s’adresser : Mairie du domicile.
Pièces à fournir : 1 demande avec plans. Délai de 2 mois avant décision.
Permet de connaître le droit de l'urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l'opération projetée est réalisable.
Le dossier (formulaire Cerfa n°13410*04 et pièces à fournir) doit être envoyé ou déposé à la mairie de la commune où est situé le terrain :
? en 2 exemplaires pour les demandes de certificat d'urbanisme d'information,
? en 4 exemplaires pour les demandes de certificat d'urbanisme opérationnel.
Déclaration de travaux - Haut de page
Où s’adresser : Mairie du domicile.
Pièces à fournir : 4 demandes avec plans. Délai de 1 à 2 mois avant décision.
Une déclaration préalable de travaux est obligatoire notamment dans les cas suivants :
? construction nouvelle (garage, dépendance...) ou travaux sur une construction existante ayant pour résultat la création d'une ? surface de plancher ou d'une ? emprise au sol comprise entre 5 m² et 20 m².
? construction d'un mur d'une hauteur au-dessus du sol supérieure ou égale à 2 m,
? construction d'une piscine dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 100 m² non couverte ou dont la couverture (fixe ou mobile) a une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1,80 m,
? travaux modifiant l'aspect initial extérieur d'une construction (par exemple, remplacement d'une fenêtre ou porte par un autre modèle, percement d'une nouvelle fenêtre, choix d'une nouvelle couleur de peinture pour la façade),
? travaux de ravalement s'ils se déroulent dans un espace faisant l'objet d'une protection particulière (par exemple, ? abord d? '? un monument historique),
changement de destination d'un local (par exemple, transformation d'un local commercial en local d'habitation) sans modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment,
? réalisation d'une division foncière notamment pour en détacher un ou plusieurs lots.
Le formulaire Cerfa n°13703*06 doit être complété de pièces, dont la liste est limitativement énumérée sur la notice de déclaration préalable de travaux.
Vous devez remettre votre dossier (formulaire et pièces justificatives) à la mairie en 2 exemplaires.
Permis de construire - Haut de page
Où s’adresser : Mairie du domicile.
Un permis de construire est exigé si vos travaux :
? ajoutent une ? surface de plancher ou une ? emprise au sol supérieure à 20 m² ;
Le formulaire Cerfa n°13406*06 doit être complété de pièces dont la liste est limitativement énumérée sur la notice du formulaire.
Vous devez remettre votre dossier (formulaire et pièces à fournir) à votre mairie en 4 exemplaires. Délai de 2 à 3 mois avant décision.
Retrouvez toutes les informations utiles sur le site du Service Public
Service-Public.fr
