Le cadre de vie

Cadre de Vie

Fetevoisin18

http://www.lafetedesvoisins.fr/

Vivre ensemble à Savy (ou quelques règles de bon voisinage)

         La qualité de vie dépend de la bonne volonté de tous. Savoir vivre en société c’est respecter les autres, c’est accepter les inconvénients inhérents à cette vie en société. La liste des sources de litiges entre voisins n’est pas exhaustive, on comprend donc facilement l’intérêt de connaître certaines règles de droit.

         Les services de la Mairie sont à votre disposition pour vous informer du contenu des différents textes et arrêtés en vigueur relatifs au respect du voisinage.

Puce  Le bruit nuit à notre qualité de vie

         C'est le premier sujet de désagréments.

         Tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit. Sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessibles au public, ne doivent pas être émis des bruits susceptibles d’être gênants par leur intensité, leur durée, ou l’heure à laquelle ils se manifestent, tels que ceux susceptibles de provenir :

         - Des publicités par cris ou par chants,
         - De l’emploi de dispositifs de diffusion sonore par haut-parleur,
         - Des réglages de moteur, à l’exception des réparations de courte durée faisant suite à l’avarie
           fortuite d’un véhicule,
         - De l’utilisation de pétards ou autres pièces d’artifice,
         - De la manipulation, du chargement ou du déchargement de matériaux, matériels, denrées ou objets
           quelconques, ainsi que des dispositifs ou engins utilisés pour ces opérations.

         Sans préjudice de l’application de réglementations particulières, toute personne exerçant une activité professionnelle susceptible de provoquer des bruits ou des vibrations gênants pour le voisinage doit prendre toutes précautions pour éviter la gêne, en particulier par l’isolation phonique des matériels ou des locaux, et/ou par le choix d’horaires de fonctionnement adéquats.
Les professionnels sont autorisés entre 7h00 et 20h00.

  Cdv 06      Les occupants des locaux d’habitation ou de leurs dépendances doivent prendre toutes précautions et toutes dispositions pour que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits émanant de ces locaux tels que ceux provenant d’appareils de radiodiffusion ou de reproduction sonore, d’instruments de musique, d’appareils ménagers, ainsi que de ceux résultant de pratiques ou d’activités non adaptées à ces locaux.

         Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, bétonnières, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques… ne peuvent être effectués que :

         - Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30,
         - Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h,
         - Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Pour la tranquillité de tous, merci de respecter ces créneaux horaires.

         Les propriétaires d’animaux, et ceux qui en ont la garde, sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage. Les propriétaires de chiens doivent éviter que ceux-ci n’aboient de façon répétée ou intempestive, les conditions de détention de ces animaux et la localisation de leur lieu d’attache ou d’évolution doivent être adaptées en conséquence. Les aboiements intempestifs peuvent être considérés comme un trouble anormal au voisinage.

         Contrairement à une idée reçue, la tolérance avant ou après 22 heures, n’existe pas. Si le bruit se produit en pleine après-midi l’infraction peut être relevée. Les seules tolérances admises sont : la Fête Nationale, le 1er janvier... Mais ce ne sont que des tolérances...

         Enfin, les jeux des enfants et adultes dans les piscines privées qui fleurissent dans la commune ne doivent pas vous faire oublier le droit des voisins à profiter du calme de leur jardin en été. Pensez aux nuisances s'il y a plusieurs piscines dans le quartier !

         Le cas échéant et d’une manière plus générale, si vous organisez une fête, pensez à prévenir vos voisins !

         Les infractions ne peuvent être constituées que si celles-ci sont constatées par des agents assermentés : Police Nationale, Gendarmerie, Maire dans le cadre de ses pouvoirs de police. Les peines encourues, sont principalement des amendes avec éventuellement, confiscation de l’objet qui a servi à commettre l’infraction.

         Alors, afin d’éviter ces désagréments, pensez à vous mais surtout à votre voisinage !

Puce   Les déchets bien triés : un enjeu de protection de notre environnement.

         Il y a des conteneurs à verre, un service de tri en porte à porte et donc, un mode d’emploi. Pour le tri, c’est simple, c’est écrit sur une plaquette d’informations que vous pouvez retirer en Mairie.

         Les déchets non acceptés dans la collecte sélective sont collectés à partir de bacs mis à disposition par la Communauté de Communes du Pays du Vermandois.

Pour les autres déchets, pensez à la déchetterie.


Ce que vous ne pouvez pas faire :

         - Brûler des ordures ménagères, des pneumatiques et des huiles de vidange à l’air libre ou à l’aide
           d’incinérateur individuel,
         - Déverser des matières de vidange en quelque lieu que ce soit.

         Le dépôt des containers devant chaque habitation, doit s’effectuer la veille du jour de collecte ou le matin même à partir de 5h.

         Il est strictement interdit de déposer sur le domaine public les déchets végétaux, les encombrants et tous autres objets non collectés. Ces derniers doivent être impérativement déposés en déchetterie.

         Le dépôt de carcasses de voitures est interdit y compris sur les terrains privés. En cas d’infraction, la carcasse peut être enlevée aux frais du propriétaire du terrain.

         Tout dépôt de cartons, plastiques, canettes... n’a pas lieu d’être sur la place publique (abri bus, porche de l’église...). D’abord parce que ça fait cochon. Ensuite, parce que ça génère un surcoût de traitement dont tout le monde fait les frais.

Puce   Les arbres et des haies acteurs de notre environnement.

La distance de plantations (haies, arbres) entre voisins.

         Tout arbre ou haie dépassant 2 mètres de haut doit être planté à 2 mètres au moins de la limite séparative des deux propriétés. Tout arbre ou haie ne dépassant pas 2 mètres de haut peut et doit être planté à 0,50 mètres au moins de la limite séparative des deux propriétés.

         Ainsi tout arbre planté à plus de 2 mètres de la limite séparative n’est pas frappé par une limite de hauteur sur le plan légal. Toutefois la jurisprudence montre qu’un voisin peut contraindre à l’abattage d’un arbre en cas de préjudice démontré (par exemple ensoleillement), mais il ne peut pas exécuter cette opération lui-même.

La taille.

         Les riverains sont tenus d’élaguer les arbres, arbustes et haies bordant les voies publiques et privées de façon à ne pas gêner le passage des piétons, les câbles électriques ou téléphoniques ainsi que les panneaux de signalisation.

         Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent. Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.

Le brûlage des végétaux.

         Il est interdit de brûler les herbes, déchets de bois, broussaille, paille... du 1er mai au 15 octobre... en dehors de la zone urbanisée. Dans la zone urbanisée, les feux sont interdits.

Vous avez quelques conditions générales de sécurité à respecter :

         - Le feu de plein air ne doit entraîner aucun danger, notamment pour le voisinage et les usagers des
           routes.
         - Les végétaux à éliminer devront être suffisamment secs pour brûler facilement et en produisant un
           minimum de fumée.

Puce  Nos amies les bêtes.

Quelques règles de civisme fondamentales concernant les chiens.

         Il est préférable de ne pas laisser les chiens divaguer sur la voie publique, seuls et sans maître ou gardien. Est considéré comme errant tout chien non immédiatement sous la surveillance de son maître.

         Théoriquement, tout chien circulant sur la voie publique doit être constamment tenu en laisse, c’est à dire, relié physiquement à la personne qui en a la garde. Les chiens circulant sur la voie publique, même accompagnés doivent être identifiables, c’est à dire munis d’un collier gravé sur une plaque de métal portant le nom et le domicile de leur propriétaire.

         Pour le bien-être de tous, les propriétaires de chiens sont priés de se munir de sacs afin de laisser l’endroit propre après leur passage. Que celui (ou celle) qui n’a jamais marché dedans lève le pied ! Le problème de cacas de chiens n’est pas propre (façon de parler) à SAVY, raison de plus pour tenter de le résoudre par un petit geste systématique ! Pensez aux enfants qui peuvent se souiller, aux personnes âgées qui peuvent glisser, aux personnes à mobilité réduite circulant avec un fauteuil et aux personnes non voyantes...

         Enfin, sachez que les propriétaires, locataires, fermiers ou métayers ont le droit de saisir et de faire conduire à la fourrière les chiens errants sur leur terrain.

         Depuis le 31 décembre 2009, les propriétaires et détenteurs de chiens de 1ère ou 2ème catégorie doivent être obligatoirement titulaires d'un permis de détention délivré par le Maire de leur commune, sur présentation d'une évaluation comportementale de l'animal et une attestation d'aptitude du détenteur du chien fourni par un vétérinaire agréé.

Cdv 05


Les chats pachas.

         Les chats sont nourris dans la rue, quotidiennement ou non, par certains habitants . Ces matous sans logis en arrivent même à être totalement entretenus et trouvent le moyen de mener une vraie vie de pacha, en allant vers la gamelle pour se revigorer après une bonne sieste. De plus, les chats errants peuvent véhiculer des maladies transmissibles, telle la gale !

         Ces chats peuvent être conduits à la SPA soit directement soit en s’adressant à la mairie ( si ils peuvent être capturés).

Bien entendu, il est interdit de martyriser les animaux !

Puce  Les trottoirs et bordures de rues.

         Le nettoyage des trottoirs incombe aux occupants (propriétaires ou locataires) des habitations et des commerces ou entreprises. Cela sous-entend le déneigement et la sécurisation d’un passage en cas de verglas, sans oublier le désherbage le long des clôtures et des bordures de trottoirs à la bonne saison revenue.

         Les personnes ne pouvant, pour cause de santé, effectuer ces travaux, sont invitées à se signaler en Mairie.

         Privilégiez le désherbage manuel ou thermique au désherbage chimique pour protéger l’environnement et la nappe phréatique (c'est-à-dire l’eau) de la commune.

Puce Les espaces publics du village.

Le respect des espaces verts et fleuris.

         Chaque saison nous offre de nouveaux massifs fleuris dans les espaces verts de SAVY . Il est bon de rappeler que cette qualité de l’espace ne peut être possible que par le travail des agents communaux, dont la mission est de planter et entretenir les massifs. Le respect de tous est nécessaire, et certaines règles de civisme sont là-aussi, à rappeler :

         - Evitez de traverser et piétiner les massifs végétaux, les plantes ont ensuite beaucoup de mal à
           survivre...
         - Ramassez les déjections canines, aussi bien sur les trottoirs qu’à l’intérieur des massifs végétaux !
           Pensez aux personnes qui désherbent, ainsi qu’aux enfants…
         - Halte également à la cueillette sauvage ! Ne composez pas votre bouquet en « piochant » dans les
           parterres de vos voisins ou dans ceux de la commune !

Ensemble, préservons notre cadre de vie et les massifs de nos rues !


Le respect des bâtiments et équipements publics.

         Les tags et autres graffitis constituent bel et bien une forme de pollution visuelle qui dénature le cadre de vie et le paysage. La Mairie portera plainte systématiquement auprès des services de police.

         Il en est de même pour toute dégradation constatée sur un bâtiment ou un équipement de la commune (salle polyvalente, église, plateau sportif, abri bus, luminaires…).

Le respect du code de la route.

Puce        Il est rappelé que la limitation de vitesse maximale dans le village est de 50 km/heure. La gendarmerie peut à tout moment effectuer, en tant que de besoin, ou régulièrement des contrôles de vitesse, ainsi que différents contrôles d'infractions (ceintures de sécurité, téléphones portables, tests alcoolémie, respect des priorités et des interdictions...).

         Le stationnement de tous les véhicules est interdit sur les espaces réservés aux piétons : traversées de rues (passages protégés), place de l’église et sur les trottoirs. Il est néanmoins autorisé le long de certains tronçons de rues sur des îlots matérialisés au sol (stationnement à cheval sur le trottoir bas et la chaussée) pour autant qu’il n’empêche pas la libre circulation des piétons, notamment des personnes âgées et des personnes avec poussettes, en toute sécurité.

         Rappelons également que l'absence de port du casque est passible d'une contravention de 135 euros avec retrait de trois points sur le permis de conduire et une immobilisation possible du véhicule. L’article R431-1 du code de la route rend obligatoire le port du casque pour les passagers et les conducteurs de tous les deux roues motorisés, en circulation.

Le respect des autres.

         En droit pénal français, l'ivresse publique et manifeste (IPM) est une infraction prévue par le code de la santé publique réprimant l'état d'ébriété sur la voie publique. Cette infraction ne sanctionne pas un niveau d'alcool, mais un état alcoolique qui représente un risque pour d'autres personnes ou pour la personne ivre elle-même, et qui crée un trouble à l'ordre public. Cette disposition est créée par la loi du 23 janvier 1873, codifiée ensuite à l'article L. 76 du code des débits de boissons, recodifié ensuite dans le code de la santé publique.

         La mesure a été est une première dans le département de l’Aisne. Le Maire de Savy a pris un arrêté pour interdire la consommation d’alcool sur la voie publique. En cause : les troubles (parfois) générés par l’ivresse publique : « hygiène publique, bruit, violences, tapage nocturne, dégradations, déchets... ».

         L’arrêté en question indique que, depuis le 12 janvier 2009 : « la détention et la consommation d’alcool sont interdites du vendredi soir 18h au lundi matin 8 heures, les veilles des jours fériés à partir de 18h et les jours fériés jusqu’au lendemain 8 heures dans le centre du village, sur les parkings dans l’abribus aux abords de la mairie, de l’école, de la salle polyvalente, de la médiathèque et du stade ».

Puce Tout simplement, le respect de mes voisins.

         Les relations de bon voisinage participent largement à la qualité de vie que chacun souhaite à SAVY, dans sa rue, et elles dépendent de la bonne volonté de chacun.

         Respecter ses voisins et observer quelques précautions simples suffisent donc à préserver cette qualité de vie et permet même de l’améliorer.

Et sachez que la courtoisie demeure la règle élémentaire pour vivre en bon voisinage !


         Ensemble, préservons les relations de bon voisinage dans notre village, afin qu'il y fasse toujours bon vivre !